1. Qui vend, et quoi
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations vendues sous la marque La Ligne par LYFTT, SARL au capital de 1 000 €, RCS Toulouse 918 727 579, 3 chemin de la Côte Blanche, 31290 Montgaillard-Lauragais (voir les mentions légales) : tournage de podcasts et de vidéos dans vos locaux ou dans le lieu de votre choix, montage, clips, miniatures, options et abonnement.
Elles priment sur vos conditions d'achat, sauf accord écrit de notre part. Le devis ou le récapitulatif de commande précise, le cas échéant, ce qui s'en écarte.
2. Des prestations réservées aux professionnels
On travaille pour des entreprises, des indépendants, des associations et des collectivités, qui commandent pour les besoins de leur activité. En réservant, vous déclarez agir à ce titre. Les règles du Code de la consommation propres aux consommateurs, dont le droit de rétractation et la médiation de la consommation, ne s'appliquent donc pas.
3. Comment se passe la commande
- Vous composez votre séance sur la page Tarifs ou Réserver, puis vous réservez un rendez-vous de cadrage de 30 minutes en visio. Ce rendez-vous est gratuit et ne vous engage pas.
- Pendant ce rendez-vous, on précise votre besoin (sujet, intervenants, lieu, pièce) et on choisit ensemble la date du tournage.
- On vous envoie ensuite le récapitulatif de commande et la facture d'acompte. La date est bloquée pour vous dès cet envoi.
- La commande est ferme à réception de l'acompte. Sans acompte reçu dans les 5 jours ouvrés suivant notre e-mail, et au plus tard la veille de la séance, la date est libérée.
4. Prix
Les prix sont affichés hors taxes ; la TVA de 20 % s'ajoute. Le prix applicable est celui affiché au moment de votre demande. Le déplacement dépend de la distance depuis Toulouse et s'affiche dans le panier : jusqu'à 30 km, 80 km ou 150 km. La distance retenue est la distance routière, itinéraire le plus court calculé par Google Maps, entre la place du Capitole à Toulouse et le lieu du tournage. Au-delà, ou pour une contrainte particulière (tournage de nuit, accès sécurisé long, matériel spécifique), on vous annonce le prix avant toute commande. Si un stationnement payant est nécessaire sur place, il vous est refacturé au réel.
5. Paiement
- Séance à l'unité. Acompte de 50 % du total TTC à la commande. Le solde est facturé le jour de la livraison et payable sous 8 jours, par virement.
- Abonnement. Facturé chaque mois à l'avance, payable sous 8 jours par prélèvement SEPA ou par virement. Le générique éventuel est facturé une seule fois, avec le premier mois.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Code de commerce, articles L441-10 et D441-5). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
6. Report et annulation de votre part
- Report. Gratuit une fois, jusqu'à 48 heures avant le début de la séance, par simple e-mail, sur une nouvelle date dans les 3 mois.
- Annulation plus de 7 jours avant la séance. L'acompte vous est remboursé en entier.
- Entre 7 jours et 48 heures avant. L'acompte est conservé sous forme d'avoir, valable 6 mois sur une nouvelle séance.
- Moins de 48 heures avant, ou séance impossible de votre fait (accès refusé, intervenants absents, pièce inutilisable) : la séance et le déplacement restent dus. Le montage et les options qui n'ont pas été réalisés ne sont pas facturés.
Si la séance commence en retard de votre fait, elle se termine à l'heure prévue. Un dépassement demandé sur place est facturé 140 € HT par heure entamée, si l'équipe est disponible.
7. Si nous devons annuler
En cas d'imprévu de notre côté (maladie, panne de matériel, force majeure), on vous prévient dès que possible et on vous propose une nouvelle date. Si elle ne vous convient pas, on vous rembourse toutes les sommes versées pour cette séance, sans autre indemnité.
8. Tournage chez vous : ce qu'on vous demande
- Une pièce calme d'au moins 15 m², deux prises électriques, et un accès une heure avant le début et trente minutes après la fin, pour l'installation et le rangement.
- Un stationnement ou un accès de déchargement à proximité.
- Vos consignes de sécurité, d'accès et de confidentialité, transmises avant la séance. On les respecte. Un accord de confidentialité est signé avant chaque tournage : le vôtre, ou le nôtre si vous n'en avez pas.
- Sur un site qui en impose, la fourniture des équipements de protection individuelle (EPI) de l'équipe : on vous communique nos tailles à l'appel de la veille.
- La présence des intervenants à l'heure prévue.
9. Livraison
Les rushs sont livrés sous 48 heures, l'épisode et les clips sous 5 jours ouvrés après la séance (48 heures avec l'option livraison express), par lien de téléchargement. Ces délais supposent que vous nous ayez transmis les éléments demandés (logo, charte, liens) au plus tard le jour de la séance.
10. Vos retours
- Chaque livrable monté (épisode, clips, miniature) comprend deux séries de retours. Regroupez vos remarques dans un seul e-mail par série.
- On traite chaque série sous 10 heures ouvrées.
- Vous avez 7 jours après chaque livraison pour nous envoyer vos retours. Sans retour dans ce délai, le livrable est considéré comme validé.
- Une série de retours supplémentaire est facturée 60 € HT.
- Les retours portent sur le montage livré. Une demande qui change le projet (nouveau tournage, autre format, autre sujet) fait l'objet d'une nouvelle commande.
11. Conservation de vos fichiers
On conserve les rushs et les fichiers montés 30 jours après la livraison, puis on les supprime de nos serveurs. Pensez à les télécharger dans ce délai. Pendant un abonnement, ils sont conservés toute la durée de l'abonnement, puis 30 jours. Sur demande avant la fin de ce délai, on peut les garder plus longtemps : 10 € HT par mois et par séance.
12. Abonnement
- Durée initiale de 3 mois, puis renouvellement de mois en mois.
- Résiliation par e-mail, au plus tard 15 jours avant la fin du mois en cours, avec effet à la fin de ce mois. Elle ne peut pas prendre effet avant la fin des 3 premiers mois.
- Les séances non utilisées dans le mois ne sont pas reportées, sauf si le report vient de nous.
- Le prix de l'abonnement est calculé sur le panier choisi (durée de séance, options, nombre d'épisodes, fréquence). La remise porte sur la production commandée chaque mois, hors déplacement et hors éléments facturés une seule fois : −10 % en dessous de 600 € HT, −15 % de 600 à 1 199 € HT, −20 % à partir de 1 200 € HT. Le déplacement est facturé à chaque séance, au prix normal.
- Vous pouvez modifier votre panier chaque mois, par e-mail, au plus tard le 20 pour le mois suivant. Le prix et le palier de remise sont recalculés sur le nouveau panier, et la facture du mois suivant en tient compte. Pendant les 3 premiers mois, l'abonnement comprend au moins une séance par mois.
13. Droits sur les vidéos
À réception du paiement complet, on vous cède, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les fichiers livrés, pour tous supports (site, réseaux sociaux, plateformes de podcast, salons, télévision, imprimés), pour le monde entier et pour la durée légale des droits (Code de la propriété intellectuelle, article L131-3). Les musiques, polices et éléments sous licence restent soumis à leur licence.
La Ligne peut montrer de courts extraits dans sa propre communication, sauf si vous le refusez par simple e-mail. Pour un tournage sous accord de confidentialité, rien n'est montré sans votre accord écrit.
14. Image et parole des personnes filmées
Vous recueillez l'autorisation écrite de chaque personne filmée à votre demande, collaborateur, client ou invité (Code civil, article 9). On peut vous fournir un modèle. Vous restez responsable des propos tenus et des contenus que vous nous demandez de diffuser.
15. Responsabilité
On met en œuvre tous les moyens pour réussir votre séance : c'est une obligation de moyens. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée et ne couvre pas les dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (Code civil, article 1218).
16. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
17. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à aneto.media@gmail.com : on cherche une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Toulouse est seul compétent, sous réserve des règles de compétence d'ordre public.